La législation CAATSA en pleine contradiction

Le 2 aout 2017, le président Trump promulguait la loi CAATSA, pour Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act, une loi permettant à l’administration US de mettre en œuvre des sanctions économiques et technologiques lorsqu’un pays acquiert des équipements de défense de pays considérés comme hostiles aux Etats-Unis, plus particulièrement la Russie.

Depuis, cette législation est devenue autant une arme de pression qu’une épine dans le pied du département d’Etat des Etats-Unis. Ainsi, la Turquie est menacée d’être exclue du programme F35 du fait de son intention de commander le système S400 russe. De même, Washington a récemment déclenché une série de sanctions contre le Chine pour avoir commandé des chasseurs Su-35 et des systèmes S-400 à Moscou.

Dans ces deux exemples, l’utilisation de CAATSA permet aux Etats-Unis d’étendre un régime de sanctions et de pressions économiques déjà engagées pour d’autres raisons.

Mais cette législation est à double-tranchant, comme avec l’Inde, qui vient de confirmer la commande de 5 systèmes S-400, et qui entend bien garder et même étendre ses bonnes relations avec Moscou, avec la prochaine commande de frégates Krivack par exemple. Or, les Etats-Unis ne négligent aucun effort aujourd’hui pour faire de l’Inde un partenaire militaire, et un client pour l’industrie de Défense US, avec en ligne de mire un contrat de plus de 100 F16 et de 57 F18, largement disputé par ailleurs.

Cependant, avec l’exemple chinois, Washington a montré que le CAATSA peut être appliqué de manière rétroactive, les commandes de Su35 et de S400 datant de 2015, 2 ans avant la promulgation de la loi. En conséquence, New Dehli sait qu’à tout moment, l’administration US peut décider de mettre le pays et ses équipements militaires, sous un régime de sanction très sévère. Ce qui, évidemment, n’est pas de nature à favoriser la confiance réciproque indispensable dans les contrats d’armement.

De même, les pays du Golfe, comme l’Egypte, ont rétabli des relations avec Moscou, et ont commandés des équipements de Défense aux industries US. Le Caire a par exemple commandé 50 chasseurs MIG29 M/M2, ainsi que des hélicoptères de combat Kamov en 2017. Ryad a pour sa part signé en 2017 un contrat d’une valeur de 3 Milliard de dollar pour des missiles antichars et d’autres équipements, tout en négociant, comme Doha, une possible acquisition de S400.

CAATSA apparaît donc comme une loi extrêmement contraignante à manipuler, sans discernement dans sa formulation entre les possibles adversaires des Etats-Unis, et ses alliés, ou possibles alliés. Pire, son application pleine de contradiction font peser d’importants risques à tout pays qui n’est pas intégralement dans la sphère d’influence US.

En cela, CAATSA représente assez précisément la vision internationale de l’administration US actuelle, allant vers un monde bipolaire avec d’un coté les Etats-Unis et ses alliés, et de l’autre le couple sino-russe, une fidèle réitération de la guerre froide à ses débuts. Mais là ou l’affrontement idéologique avait formé le ciment des deux blocs de les années 50, il ne s’agit aujourd’hui que d’affirmation de puissances aux visions hégémoniques, bien moins fédératrice, tant pour Washington que pour Moscou ou Pekin.

De part leur dépendance à la puissance militaire US, les européens risquent de se retrouver emportés dans une opposition qu’ils ne souhaitent pas, sans possibilité de faire valoir leurs positions propres. Plus que jamais, l’Europe de la Défense est un enjeu d’avenir pour l’Europe, mais également pour la paix globale.

 

Lire l’excellent article de M.Cabirol dans la Tribune en Français (8 min)

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/sanctions-et-armement-la-realpolitik-des-etats-unis-792531.html

A lire également en anglais (4 min)

http://www.defenseworld.net/news/23457/Turkey_s_F_35_Jet_Deliveries_on_Schedule__Ankara_to_get_Two_more_in_2019#.W7NYPxTB9M0

A lire également en anglais (4 min)

https://www.defensenews.com/land/2018/09/28/india-approves-s-400-buy-from-russia-amid-expectations-for-more-bilateral-deals/

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