PENSER AUTREMENT : Les armées peuvent-elles louer leurs équipements de Défense ?

A l’occasion de son audition par le comité sénatorial des Affaires Etrangères et de la Sécurité concernant l’examen du budget 2019, le Chef d’Etat-Major de la Marine, l’amiral Christophe Prazuck, a confirmé qu’il entendait louer des hélicoptères pour remplacer les Alouettes III, Dauphins, Panther et Lynx, en attendant le début des livraisons des H160 du programme HIL, reportées en 2028 par la LPM (Loi de Programmation Militaire) 2019-2025.

Selon lui, les coûts de maintenance de beaucoup de ses hélicoptères, dont certains excèdent les 40 années de service, dépassent désormais les 10.000€ par heure de vol, permettant de les remplacer par des appareils plus récents et aptes à la mission, sans surcoût pour le budget de fonctionnement de la Marine Nationale. Pour ce faire, la Marine envisagerait de louer des hélicoptères Dauphin sur le modèle du contrat conclu pour les appareils de l’école de transformation navale des pilotes d’hélicoptère de Lanvéoc, qui a avantageusement remplacé ses Alouette III par des Dauphins loués à une société belge. En outre, le CEMA a ouvert la porte pour que des H160 puissent être loués de cette manière.

La location des équipements de défense n’est pas un sujet nouveau pour les armées et l’écosystème défense. Déjà, à la fin des années 90, la question s’était posée concernant le financement du programme FREMM. Ce fut également un des principaux axes de travail de Jean-Yves Le Drian lorsqu’il était ministre de la Défense, avec les études concernant les sociétés de projet.

Toutefois, si la solution semble attractive sur le papier, il est rapidement apparu qu’elle était difficile à mettre en œuvre, au-delà de contextes très limités, comme les Partenariats Publics Privés utilisés pour les écoles de pilotages de Dax, Lanvéoc ou Avord, ou la location limitée dans le temps, telle qu’évoquée par la CEMA.

En effet, de très nombreuses contraintes entravent radicalement cette option. En premier lieu,  la location étant avant tout un produit financier rémunéré, elle induit nécessairement un surcoût sur la valeur des appareils vis-à-vis d’une acquisition directe. D’autre part, les règles imposées par l’Union Européenne et Eurostat pour ne pas considérer cette location comme un crédit déguisé, et donc être intégrée à la dette publique, sont sévères avec l’impossibilité de faire porter le financement sur plus de 75% de la valeur de l’équipement, l’impossibilité de travailler à valeur résiduelle nulle, ainsi qu’un cadre stricte en matière de durée.

Cependant, les problèmes les plus importants concernent l'emploi opérationnel des appareils spécifiques aux armées. Ainsi, l’assurance nécessaire pour couvrir les risques d’attrition, indispensable pour le prêteur, grève sévèrement le prix de revient de la solution. En outre, les armées doivent respecter un cadre d’utilisation et donc d’usure des équipements, qui est difficilement compatible avec les besoins opérationnels. Enfin, en faisant porter la propriété et le financement d’équipements de défense par des sociétés privées, les armées comme le ministère s’exposent à des risques en matière d’indépendance des décisions, tant pour les équipements que pour leur utilisation.

Pour ces raisons, le recours à la location est rare, et limité à des contextes souvent non opérationnels, comme les écoles et les missions de service public.

Est-ce à dire qu'il est impossible de concevoir la location des équipements par les armées hors de ce cadre très restrictif ?

En novembre 2017 fut présenté le projet Socle Défense, dont l’objectif était de répondre aux besoins d’équipements et d’augmentation des effectifs des armées, pour atteindre en 2025 un effort de défense de 75 Md€, soit 2,65% du PIB prévisionnel, contre 2% pour la LPM. Il proposait une approche visant à répondre aux contraintes identifiées pour les locations en s’appuyant sur un mécanisme original de leasing. Plutôt que de multiplier les acteurs privés, le Socle Défense proposait de constituer une société de leasing d’économie mixte sous contrôle d'Etat, alimentée par l’épargne des français via un plan d’épargne, ou par éligibilité à l’assurance-vie. La location des équipements était intégrée dans un cycle de 20 ans, appelé Cycle Défense, durant lequel tous les équipements en service devaient être renouvelés par des équipements de nouvelle génération. Les équipements retirés du service étaient destinés à être proposés sur le marché des équipements d'occasion, un moyen d’acquérir de nouveaux clients exports simple et performant, les revenus générés étant intégrés dans le modèle financier. 

La nature globale de la société d’économie mixte permettait de mutualiser le risque d’attrition, donc de réduire sensiblement les besoins de réserves de sécurité en matière d'auto-assurance. En effet, les risques de perdre un porte-avions sont beaucoup moins élevés que ceux de perdre un blindé léger, ou un hélicoptère. En outre, un mécanisme permet de traiter une attrition financière allant jusqu'à 5% de la valeur investie, sans surcoût. Au delà, et notamment en cas de guerre, le client (l'Etat), a la possibilité de convertir sa dette en obligations d’État, afin de préserver le capital des épargnants.

Enfin, le projet reposait sur un ensemble de mesures contractuelles et contraignantes afin d’optimiser les retours fiscaux et sociaux liés aux investissements réalisés, par une approche pluridisciplinaire, la Défense à Valorisation Positive. Celle-ci permet à l’écosystème Défense de modéliser afin d’être autonome sur l’ensemble de son périmètre budgétaire, y compris pour les coûts de personnel des armées. En d'autres termes, les investissements de l’État dans la Défense génèrent plus de recettes fiscales et d'économies budgétaires qu'ils n'en coûtent, tout en créant beaucoup d'emplois, donc de recettes sociales, et en ayant une influence positive sur les indicateurs macroéconomiques.

Un des principaux intérêts du Socle Défense était de permettre un démarrage rapide de la reconstruction des potentiels militaires du pays, sans surcout budgétaire immédiat pour les finances publiques. Dans le temps, l’Etat devra effectivement faire croître le budget des armées, mais il aura préalablement encaissé les bénéfices sociaux et fiscaux des investissements réalisés, dépassant largement l’augmentation des coûts.

Malgré l’emballement médiatique autour du projet, en grande partie grâce à un article de Michel Cabirol dans La Tribune, celui-ci ne fut pas étudié par les autorités. D’une part, celles-ci étaient accaparées par la conception de la LPM 2019-2025, présentée et perçue comme l’alpha et l’oméga des besoins des armées à ce moment, même au sein des états-majors. En second lieu, même si le modèle respectait les conditions imposées par Eurostat, il était impossible de garantir qu'il serait effectivement accepté par Bruxelles (mais personne n’a posé la question non plus), tant l'orthodoxie financière est de mise pour les instances européennes.

Pour autant, et malgré le manque d’enthousiasme des pouvoirs publics, le projet ne fut pas abandonné. Au contraire, les travaux pour en consolider les aspects critiques furent entrepris, donnant lieu à l’approfondissement de la doctrine économique, comme du volet européen du modèle, le Socle Européen de Défense. Ces deux études furent présentées en juin 2018 lors du Salon EuroSatory, lors d'une conférence organisée avec le GICAT.

Avec une LPM qui apparaît désormais comme insuffisante vis-à-vis des besoins ré-émergents d’engagements de haute intensité, ou les menaces sur l’application même de cette LPM liées à la faible croissance et au chômage élevé en France, et dont les premiers effets se sont d’ores et déjà fait ressentir alors qu’elle n’a pas encore commencé ; le Socle Défense peut, à nouveau, apparaître comme une approche pertinente associant pragmatisme et innovation. D’autant que, lors des  travaux de consolidation, des alternatives de financements à l’appel à l’épargne furent conçues, comme les « Sociétés de Programme » présentées avec la Défense à Valorisation Positive, permettant une approche « par programme » et non globale.

Les besoins en matière de renouvellement du parc hélicoptères des trois armées représenteraient, à ce titre, un excellent « Proof Of Concept » , ou programme d’expérimentation et de démonstration, tout en résolvant un des aspects les plus critiques pour les armées françaises, dans une approche de type « Démonstrateur », qui a l’aval des industriels comme des autorités. Il ne manque, désormais, plus grand chose pour avancer ...

 

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http://www.opex360.com/2018/11/07/selon-lamiral-prazuck-la-marine-nationale-louera-des-helicopteres-h-160-pour-remplacer-ses-alouette-iii/

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